COMMUNIQUÉ 26 Mai Verdicts Procès de la Solidarité et de la migration en appel

Alaa, Anouk, Hassan, Hussein, Mahmoud, Mohammad, Mustapha, Myriam, Walid, Youssef, Zakia et les autres. En prison parce qu’ils sont migrants ? En prison parce qu’ils.elles ont été solidaires?

Les 23, 24 mars et le 13 avril 2021 ont eu lieu deux procès en appel concernant respectivement onze et dix personnes poursuivies pour trafic d’êtres humains et participation à une organisation criminelle. Mercredi 26 mai, les tribunaux rendront leur verdict dans ces deux affaires au caractère hautement politique.

Procès de la solidarité

En 2018, à l’occasion du procès en première instance, les onze personnes du « procès de la solidarité », erronément appelé par certains médias « procès des hébergeurs », avaient fait la Une des journaux. Ce procès concerne pourtant sept migrants et quatre hébergeurs.es poursuivi.e.s pour avoir été solidaires dans une quête de vie meilleure. Certains pensaient trouver en Angleterre un accueil plus digne qu’en Belgique, d’autres trouvaient insupportables l’idée que des gens soient à la rue, sans ressource, traqués. Voilà les actions pour lesquelles neuf d’entre eux ont déjà subi de 2 à 13 mois de détention préventive.

Le traitement différencié des personnes poursuivies a révélé le racisme structurel des systèmes policier et judiciaire. Le point commun des personnes enfermées était leur nationalité étrangère ou leur double-nationalité, un des inculpés emprisonné 8 mois et demi n’ayant même pas fait l’objet d’une demande de condamnation de la part du Parquet.

Au total en première instance, quatre personnes ont été acquittées – dont deux pour lesquelles le Parquet avait lui-même requis l’acquittement – mais les autres ont été condamnées à des peines de 12 à 40 mois de prison, avec sursis pour certains. 

De manière incompréhensible, le Parquet général de Bruxelles a fait appel contre « tout le jugement » rendu. Ce nouveau procès fait donc encourir aux onze prévenus un risque allant jusqu’à 5 ans de prison.

Lors de son réquisitoire du 23 mars 2021, le ministère public a requis des peines plus lourdes pour les migrants (allant de 1 à 5 ans). Quant aux hébergeurs.ses, le Ministère public a tenté d’expliquer la différence entre un « bon hébergeur » et un « mauvais hébergeur », répétant de manière affligeante « L’humanitaire c’est bien. Le tout humanitaire ce n’est pas possible ». Pour deux personnes, la suspension du prononcé pendant un an a été requise, pour deux autres c’est l’acquittement qui a été requis. Il est donc possible qu’en Belgique, en 2021, des hébergeurs.ses soient condamnés par l’Etat belge.

Police et justice s’acharnent depuis plus de trois ans sur ces onze personnes alors que les dossiers sont vides de toute preuve de crime. Leur poursuite est avant tout politique. Elle est le symbole d’une escalade de la répression qui s’abat sur les migrant.e.s depuis de trop nombreuses années et de plus en plus, sur tout mouvement de solidarité et de contestation de l’ordre sécuritaire et inégalitaire. 

Cette tendance s’observe partout en Europe avec le même modus operandi : ne pas lâcher les accusations et les poursuites afin d’épuiser les soutiens et les solidarités.

Un autre procès de la migration

Le second procès, passé plus inaperçu, concernait dix migrants de diverses nationalités poursuivies pour les mêmes motifs de trafic d’être humains et participation à une organisation criminelle. En première instance, en juin 2020, les peines demandées par la procureure allaient de 30 mois à 7 ans. Une personne avait été totalement acquittée, et deux autres ont été acquittées pour trafic d’être humains. Pour les sept autres, les peines prononcées étaient de 2 à 5 ans de prison. Deux inculpés sont encore aujourd’hui incarcérés, malgré la fragilité de l’enquête, des droits de la défense malmenés, mais aussi les conditions sanitaires en prison. 

Les inculpés condamnés ont fait appel et lors de ce second procès, le Parquet a demandé la confirmation du jugement en première instance. Dans ce procès qui ressemble désespérément à bien d’autres, les représentants du pouvoir établissent un continuum entre une migration supposée « illégale » et le trafic d’êtres humains. Les migrants sont donc présumés trafiquants alors même que la plupart souhaite aussi trouver refuge en Angleterre. Ces procès sont le bras judiciaire de la “traque aux migrants” menée par le gouvernement belge depuis des années, de l’opération Médusa, au racket et harcèlements, jusqu’au meurtre comme ceux de Mawda Shawri, Ilyes Abbebou et Mohamed Khamisse Zacharia. Nous soutenons que ce procès relève de la criminalisation de la solidarité d’exilés s’organisant pour survivre et trouver une vie meilleure.

Oui à la solidarité

Or, c’est bien l’absence de droits, de voies de passage sûres et légales et de structures d’hébergement pérennes qui sont un crime et poussent chaque jour des personnes dans une extrême précarité, les menant à trouver par elles-mêmes les moyens de leur survie, de leur sécurité et de leur liberté. Nous dénonçons ce procès que nous voyons comme une tentative d’intimidation face aux élans de solidarité qui ont fleuri en Belgique et ailleurs face à ces injustices.

Au-delà du poids de l’injustice d’être poursuivi.e pour tenter de s’en sortir ou d’aider d’autres à s’en sortir, au-delà de l’épreuve des interrogatoires, des gardes à vue, de la prison, du tribunal, la criminalisation de la solidarité a un coût humain et financier considérable. La longueur des procédures mène à des vies suspendues pendant des années par l’attente comme par les frais qu’elles engendrent. Des procès comme ceux-ci provoquent des dommages psychologiques, sociaux et économiques irrémédiables. Nous avons donc lancé une cagnotte pour ne pas ajouter la condamnation financière, durable et terrible, aux épreuves que représentent la prison, la détention préventive et les poursuites qui s’étalent déjà sur près de trois années pour le “procès de la solidarité”. Faisons prospérer la solidarité pour s’opposer à sa criminalisation.

Nous organisons le 26 mai 2021 à 12h, jour des verdicts, un rassemblement sur la Place Jean Jacobs, à côté du Palais de Justice de Bruxelles, pour que nous puissions ensemble marquer notre solidarité avec les inculpé.e.s et échanger sur ces procès et tous les autres qui pèsent sur les migrant.e.s et les solidarités en Belgique.

Le collectif « Solidarity is not a crime » est né de la volonté de dénoncer la criminalisation de la migration et de la solidarité à travers ce procès révélateur des dérives xénophobes et sécuritaires des Etats européens.

Cagnotte solidaire : https://growfunding.be/fr/projects/solidarityisnotacrime

Appel déjà signé par plus de 450 personnalités, individus et associations : https://solidarityisnotacrime.org/2021/03/24/appel-a-signature-proces-de-la-solidarite-et-de-la-migration-non-a-linstrumentalisation-politique-de-la-justice/

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